Communication publique : Avant les élections, le temps de la prudence

Depuis le 1er septembre 2019, les actions de communication des collectivités sont encadrées par la loi. On peut toujours communiquer vis-à-vis de ses administrés, mais il faut bien analyser la loi pour ne pas se retrouver face à un recours après l’élection, et éventuellement une peine d’inéligibilité.

La communication avant les élections est encadrée depuis longtemps, mais la loi 2017-1339 du 15 septembre 2017, dite « loi pour la confiance dans la vie politique », a encore durci les possibles sanctions financières et pénales en cas de violation des règles. Point positif, la période qui concerne le financement de la vie politique commence désormais six mois avant l’élection, et non plus un an. La loi 2018-1202 du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l’information a aussi instauré des règles sur les rumeurs et fausses nouvelles en période préélectorale.
En réalité, il existe fort peu de recours contre des élections à propos de communication municipale. Et les juges tenant compte de l’écart de voix, les petits écarts entre listes sont quasiment les seuls à générer des annulations d’élection et des sanctions. Mais qui peut à l’avance garantir que sa liste gagnera largement ?
La loi encadre la communication en période préélectorale, la jurisprudence en précise encore les conditions, en cherchant simplement à éviter des abus, des dérapages, pour ne pas favoriser outrageusement les élus sortants.

Le dossier complet a été publié dans le magazine Mairies des Pays de Savoie N° 232 du mois de juillet 2019. Vous pouvez commander ce numéro ou vous abonner.