Savoie et Haute-Savoie, territoires à hauts risques

La crue de la Roya, dans les Alpes Maritimes le 2 octobre 2020, replace l’homme dans son environnement. Le territoire français est exposé à de multiples risques naturels qui s’amplifient sous l’effet du réchauffement climatique. L’analyse de Nadège Chomaz, urbaniste, au regard des spécificités de nos départements.

Quelle que soit la commune de Savoie et de Haute-Savoie, en tant qu’élu vous êtes au moins concernés par l’un de ces risques : inondation, mouvement de terrain, chutes de neige, avalanches, risques glaciaires, séismes, incendie de forêt, gonflement des sols argileux, etc. sans parler des risques non-naturels que sont les risques miniers, industriels, de transports de matières dangereuses, de rupture de barrage, etc.

L’accroissement de la population et le développement de l’urbanisation ne font qu’accentuer l’effet des catastrophes naturelles. Les élus en tant qu’acteurs du territoire ont une responsabilité morale, des obligations légales et sont tenus d’adopter les politiques destinées à réduire les risques.

L’importance des documents d’urbanisme 

Le maire et le préfet partagent la responsabilité de la maîtrise de l’urbanisation vis-à-vis des risques naturels et technologiques. Lors de l‘élaboration ou de la révision de votre document de planification (1), le préfet vous fait suivre le Porter à Connaissance (PaC). Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme notamment concernant la prise en compte des risques : Plan de Prévention des Risques et toutes les études qui ont été réalisées sur le territoire afin d’identifier les risques, les évaluer, les cartographier et définir les règles d’urbanisme, de construction et de gestion qui s’appliqueront au bâti existant ou futur. Ce Porter à Connaissance comporte également les attentes de l’Etat quant aux études de risques à réaliser pour la révision ou l’élaboration du document d’urbanisme.

Le document d’urbanisme vise à définir l’occupation des sols à travers un projet politique de développement de son territoire et est l’outil qui conditionne la délivrance des autorisations d’urbanisme. Ce document, quelle qu’en soit l’échelle, est un outil fondamental pour gérer, aménager durablement et réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

Article L.101-2 du Code de l’Urbanisme : “Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : […] 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; […].”

Information des citoyens

L’enjeu « risques » est majeur et doit participer à la co-construction du projet d’aménagement. Tous les territoires n’apporteront pas la même réponse à cet enjeu stratégique. Il apparait dans chacune des parties du document d’urbanisme de l’état des lieux des risques présents sur le territoire à sa prise en compte politique et sa traduction règlementaire. De façon générale, les zones constructibles seront interdites ou ne seront autorisées que sous réserve de prescriptions spéciales si le secteur de projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation.

L’ensemble des éléments relatifs aux risques inscrits dans les documents d’urbanisme vise également à répondre à l’article L.125-2 du Code de l’Environnement : «Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui le concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.»

La collectivité peut compléter l’information portée par le document d’urbanisme par l’élaboration de son Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) prévu par les article R. 125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement. Il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune. Il vise à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter. 

(1) carte communale, plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Pratique
En cas de doute n’hésitez pas à contacter les services de l’Etat de Savoie et Haute-Savoie et/ou à consulter les sites internet suivants (liste non exhaustive) :
www.savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
www.géorisques.gouv.fr
www.mementodumaire.net