Crise sanitaire de la Covid-19 : quelles obligations pour les employeurs territoriaux ?

La crise sanitaire de la Covid-19 met à mal l’organisation des services. Elle impose également des obligations pour les employeurs territoriaux en matière de document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les agents territoriaux, en vue de mettre en place des actions de prévention pouvant supprimer ou réduire ces risques. Le résultat de l’évaluation des risques doit être retranscrit dans un document : il s’agit du document unique d’évaluation des risques professionnels.
La mise en œuvre de l’évaluation des risques relève de la responsabilité de chaque employeur. Elle s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des agents (article L. 4121-1).

Obligation de mise à jour du document unique

Tel que le précise le Code du travail (article R4121-2), la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels doit être réalisée au moins une fois par an ainsi qu’à l’occasion d’événements susceptibles de modifier les conditions de travail.

Le contexte particulier de la pandémie de la Covid-19

Au regard de ces éléments, dans le cas où des agents sont exposés au risque de contamination lié à la Covid-19 du fait de leurs activités, notamment s’ils sont en contacts rapprochés avec du public, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour par l’employeur.
Il convient d’y intégrer les risques liés aux transformations importantes des postes de travail découlant des mesures sanitaires : risques liés à la réorganisation du travail, réaménagement des bureaux pour respecter la distanciation sociale, modification des horaires de travail, généralisation du télétravail, etc.
Cette actualisation du document unique, rendue nécessaire du fait de la pandémie actuelle liée à la Covid-19 et de son caractère évolutif, permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates. Naturellement, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein des collectivités et précisée dans le plan de prévention qui devient obligatoire à la suite du classement en groupe 3 du SARS-Cov2.

La méthodologie à utiliser

Concrètement, Il s’agit d’identifier les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission du virus sont présentes (contacts rapprochés, utilisation d’équipements communs, etc.). Il convient ensuite d’évaluer les risques de contamination afin de donner un ordre de priorité aux actions à mener. Enfin, il doit être établi un plan d’actions permettant de planifier puis de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Les actions définies peuvent couvrir aussi bien les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.