Le guide Logement communal bientôt diffusé aux élus savoyards

Réalisé à l’initiative du réseau régional des ADIL, le guide « Logement communal – Mode d’emploi » a vocation à accompagner les élus locaux et leurs collaborateurs dans la gestion des logements communaux.
L’ADIL de la Savoie a contribué à la rédaction de ce guide et le diffusera prochainement à l’ensemble des mairies et intercommunalités, en partenariat avec la Fédérations des Maires de Savoie.
Le logement communal fait partie de la réponse aux besoins en logement des ménages d’un territoire. 98 % des communes en Savoie en possèdent au moins un (92 % en Auvergne-Rhône-Alpes) ce qui représente 5 778 logements soit 1, 6 % du parc total de logements.
Pour autant, le parc de logements communaux est mal connu et peut générer des difficultés de gestion pour les collectivités. Les ADIL, confrontées régulièrement à des questions d’élus ou de leurs collaborateurs, ont donc souhaité faire le point sur les spécificités du logement communal afin d’attirer l’attention sur les points de vigilance à retenir.
En effet, son statut pouvant être spécifique selon son appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune, il est régi par des règles de droit différentes. En outre, certains relèvent de statuts spécifiques (logement dans les écoles, cures, etc.).
Dans quelles conditions une commune peut louer un logement qui lui appartient ? Comment déterminer son domaine d’appartenance ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles démarches réaliser ? Quels contrats rédiger ?
Par ailleurs, ce guide présente en première partie des données de cadrage pour Auvergne Rhône-Alpes mettant en évidence un parc ancien, en grande partie collectif et majoritairement loué.
Certaines spécificités apparaissent en Savoie, notamment quant au taux de vacance de ces logements (22 % contre 7 % pour l’ensemble des logements en Savoie) ainsi que sur la nature de leur occupation. Aussi, l’ADIL de la Savoie envisage une enquête courant 2021 auprès des collectivités du Département afin de mieux caractériser ce parc.
Les résultats de cette enquête, associés au contenu juridique du guide quant aux modalités de gestion de ce parc, constitueront un outil précieux de gestion et d’aide à la décision à disposition des collectivités et de leurs partenaires pour la définition de leurs politiques locales de l’habitat.

Agence d’Information sur le Logement de la Savoie (ADIL73)
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