De la place pour les hôtels dans les documents d’urbanisme

urbanisme

L’un des défis les plus difficiles à relever pour les élus des communes touristiques est de maintenir durablement des lits marchands tout au long de l’année et dans le temps, c’est-à-dire des lits « chauds ». Hébergement touristique « historique », l’hôtellerie participe à la dynamique économique du territoire.

En 2020, seulement 33 % de la capacité d’accueil touristique en Savoie Mont Blanc étaient des lits marchands (1) et l’hôtellerie n’en représente que 5 %. Les lits non-marchands dit « lits froids », occupés moins de quatre semaines par an, concernent en majorité des résidences secondaires mais également des résidences de tourisme avec des baux non renouvelés ou des logements inadaptés et/ou vétustes. L’érosion du nombre de lits « chauds », avec la perte notamment de 6 % des établissements hôteliers en cinq ans en Savoie Mont Blanc, s’accompagne d’un besoin croissant de qualité.

Pour ce faire, afin de s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle, à l’évolution des modes de vie, de diversifier l’offre de lits touristiques et de préserver l’hôtellerie, il est devenu primordial, dans les stations balnéaires et de montagne, de distinguer l’hébergement hôtelier de l’hébergement touristique.

Préserver les hébergements hôteliers

En 2015, avait été créée la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » dans la destination « commerce et activités de service » par décret en application de la loi ALUR. La sous-destination hébergement hôtelier et touristique s’appliquait donc à tous les hôtels ainsi qu’à toutes les constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières. Cette sous-destination recouvrait notamment l’ensemble des constructions à vocation touristique : les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances, les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs.

Il aura fallu attendre 2020 pour que la sous-destination « hôtels » soit créée par le décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 et permette de définir des règles différenciées dans les PLU (i) et SCOT par rapport aux autres hébergements touristiques.

Inciter au maintien ou à la création d’hôtels

La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux offrant à une clientèle de passage, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services. On entend par services, en plus de l’hébergement, des prestations de petit-déjeuner, de nettoyage quotidien des locaux, de fourniture de linge de maison et de réception de la clientèle. La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

La création de cette sous-destination permet au conseil municipal de, notamment, délimiter des secteurs spécifiques pour l’hôtellerie et/ou des règles différenciées pouvant inciter le maintien et/ou la création de nouveaux établissements. Pour pouvoir opérer cette distinction dans le règlement écrit, il faut avoir engagé la procédure d’évolution du document d’urbanisme après le 2 février 2020. Cependant, des mesures transitoires permettent d’appliquer immédiatement cette distinction aux documents d’urbanisme dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant cette date. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI compétent ou le conseil municipal doit le décider par une délibération expresse, au plus tard lorsque le projet de plan est arrêté. Ces évolutions législatives étant récentes, les rédacteurs des documents d’urbanisme expérimentent de nouveaux outils afin de les rendre les plus adaptés possible au besoin de chaque territoire.

Par exemple, les élus de Valloire ont fait le choix, pour préserver l’attractivité touristique de leur station village, de renforcer son offre de lits touristiques en pérennisant ses atouts actuels et notamment les hôtels. Un périmètre a été défini dans le cadre d’une OAP, pour que dans les opérations nouvelles, les sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques » soient obligatoires en définissant une part minimum en hôtellerie et compléter par des lits en résidence de tourisme. De plus, dans le règlement écrit, le changement de sous-destination des hôtels est encadré afin de ne pas être transformés en habitat. De nombreuses pistes sont encore envisageables.

(1) Source : Observatoire de l’Agence Savoie Mont Blanc.