Covid-19 : fin du régime dérogatoire le 30 septembre pour les collectivités

Le 30 septembre, les règles dérogatoires permettant aux collectivités locales de réunir leurs organes délibérants plus aisément pendant la crise sanitaire ne seront plus d’actualité.

Depuis mars 2020, les conseils municipaux et communautaires peuvent se tenir « en tout lieu », ou en visioconférence ; avec un public restreint, voire à huis clos, et avec des règles spécifiques en matière de quorum et de pouvoirs : le quorum a été fixé à un tiers des membres présents au lieu de la moitié, et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.

Toutes ces règles avaient pour but de limiter au maximum la présence de nombreux élus dans des salles parfois trop petites pour pouvoir assurer un strict respect des gestes barrières.

Imaginées en mars 2020, ces dérogations ont été maintenues, en attendant un recul de l’épidémie. La fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er juin 2021, a vu une prorogation jusqu’au 30 septembre, qu’aucun nouveau texte n’a remis en cause.

De fait, à partir du 1er octobre, les réunions des conseils municipaux, régionaux, départementaux et communautaires devront à nouveau se tenir dans les règles du droit commun.

Si la loi du 5 août 2021, qui a fixé les règles en matière de passe sanitaire et de vaccination obligatoire, a remplacé la date du 30 septembre par celle du 15 novembre pour un certain nombre de cas, elle ne s’applique pas aux réunions des organes délibérants.

Le 30 septembre, marquera la fin des réunions « en tout lieu », le retour du quorum à la moitié des élus présents et la fin de la possibilité pour un élu de disposer de deux pouvoirs. Il ne sera plus possible non plus de limiter l’accès du public à ces réunions.

L’AMF (Association des maires de France) s’est toutefois saisie du sujet pour interpeller le gouvernement sur ce retour au droit commun. Des questions très concrètes se posent en effet, dans les petites communes où la taille insuffisante des locaux risque de poser des problèmes réels en termes de respect des gestes barrière.

Source : Maire Infos, le quotidien d’information des élus locaux/Franck Lemarc