Dix ans après la loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un autre au sein d’un exécutif local, le sujet s’invite de nouveau dans le débat. Ce jeudi 14 mars, dans le cadre d’une niche parlementaire, les députés du groupe Horizon défendront un projet de loi permettant de cumuler deux fonctions exécutives. Eric Woerth, à qui le président de la République a confié une mission sur la simplification territoriale, devrait aussi évoquer le sujet au mois de mai.
La proposition de loi du groupe Renaissance ne vise pas le retour des députés ou sénateurs aux rangs de maire, président d’agglo, de département ou de région, mais bien de desserrer l’étau pour les fonctions d’adjoints et de vice-présidents.
Selon les députés favorables à un retour en arrière, le non-cumul des mandats aurait permis l’apparition de députés « hors sol » car ayant moins de liens réguliers avec la réalité d’un conseil municipal ou intercommunal. Le Cercle des élus locaux, fondé par Hugues Ancelin et Etienne Lengereau, maire de Montrouge (Hauts-de-Seine), a commandé une enquête à l’Ifop (Institut français d’opinion publique). Les chiffres, publiés dans l’hebdomadaire La Tribune, dimanche 3 mars, montrent que les Français ont évolué sur le sujet. A la fin des années 2000, 80 % des sondés étaient favorables à la fin du cumul des mandats. Désormais, les avis sont plus partagés. 46 % des personnes interrogées jugent que « si le cumul des mandats était rétabli et que leur maire était également député, les intérêts de leur commune seraient mieux défendus à Paris », mais 54 % sont d’un avis contraire.
Les avis sont également très partagés quand il s’agit de répondre à la question : « la fin du cumule des mandats empêche-t-il durablement des élus locaux de qualité d’exister nationalement ? » 56 % des sondés pensent que « oui », et 44 % sont d’un avis contraire.
Un sujet ancien
Dans les années 1980 et 1990, le cumul des mandats était monnaie courante en France, avec de nombreux élus exerçant simultanément des fonctions aux niveaux local et national. Cependant, des voix s’élevaient déjà pour dénoncer cette pratique, arguant qu’elle pouvait engendrer des conflits d’intérêts et affaiblir la démocratie locale.
Au début des années 2000, le débat sur le cumul des mandats s’intensifie. Les scandales politiques, les suspicions de clientélisme et les critiques de l’opinion publique contribuent à la remise en question de cette pratique.
L’élection de François Hollande à la présidence en 2012 marque un tournant significatif. Durant sa campagne, le candidat socialiste avait promis de mettre fin au cumul des mandats pour les parlementaires. La question devient alors un enjeu central de sa présidence, avec la proposition de lois visant à limiter le cumul dans le temps et dans l’espace.
En 2014, la France adopte la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire.
EN SAVOIR PLUS
La Tribune Dimanche :
https://www.latribune.fr/economie/politique/sondage-sur-le-cumul-des-mandats-des-francais-tres-partages-991951.html
Le Cercle des élus locaux :
https://cercledeseluslocaux.fr
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