Eté 2022 : Conséquences de la sécheresse sur les cultures. (c) Mairies des Pays de Savoie
La préfecture de la Savoie publiera un nouvel arrêté-cadre sécheresse mi-mai, au terme de la consultation du grand public. La participation, par voie électronique, est possible jusqu’au 6 mai.
« Un bilan des contributions exprimées par le public sera établi. Au plus tôt 4 jours à l’issue de la participation du public, l’arrêté-cadre modifié, le cas échéant ajusté, et le bilan précité seront publiés sur le site internet des services de l’État de la Savoie », précise la Direction départementale des territoires (DDT), en charge de la rédaction du nouveau texte.
Le précédent arrêté, faisant suite à un travail engagé en 2020, a été publié en juin 2022. La sécheresse de l’été 2022 a servi de test à ce texte. « Dès la fin de la sécheresse, un retour d’expérience a été réalisé par les services de l’État afin de faire ressortir, via la collecte des avis des membres du comité sécheresse, les aspects qui ont bien fonctionné et ceux qui méritent des améliorations. Une partie des pistes d’amélioration identifiées dans le cadre de cet exercice portent sur l’arrêté-cadre et les mesures de restriction. Les modifications portent sur les mesures temporaires de restriction et d’interdiction des usages de l’eau », précise la notice de présentation de la consultation publique.
Quels changements ?
Les modifications envisagées, à enrichir des éventuelles propositions des habitants, sont limitées « tant en ampleur qu’en nombre » :
• l’autorisation d’arrosage des potagers, entre 20h et 8h, en situation d’«alerte renforcée », en lieu et place de l’interdiction totale en vigueur dans l’arrêté-cadre actuel ;
• une nouvelle rédaction concernant les mesures applicables aux industries, en conformité avec le cadrage produit au niveau régional. Cela comprend notamment l’introduction d’un nouvel outil, le Plan de Sobriété Hydrique (PSH), destiné à permettre l’évaluation des économies d’eau mis en place par les industriels en cas de sécheresse ;
• la précision de la dénomination distinguant les différents types de piscines (privées à usage unifamilial ou piscines à usage collectif), sur la base des termes consacrés par la réglementation sanitaire ;
• la possibilité pour les collectivités de poursuivre l’arrosage, le plus sobrement possible, des arbres et arbustes de moins de trois ans (au lieu d’un an dans l’arrêté-cadre actuel), afin de permettre un développement correct de ceux-ci, étant considéré l’enjeu de verdissement des communes, notamment pour la création d’îlots de fraîcheur.
À quoi sert cet arrêté-cadre ?
Le texte a pour objectifs de :
• délimiter des zones de gestion cohérentes du point de vue de l’évolution de la ressource en fonction des conditions climatiques ;
• préciser pour chacune de ces zones les indicateurs permettant d’apprécier, en temps réel, l’évolution de l’état de la ressource ;
• qualifier, en fonction du niveau de ces indicateurs, quatre situations de gestion type: «vigilance», «alerte», «alerte renforcée», «crise», par référence à une situation dite normale ;
• définir des seuils pour chacun de ces indicateurs, qui, pris en compte aux côtés d’autres données, permettent de caractériser la situation de gestion type et le déclenchement de mesures spécifiques adaptées ;
• définir les mesures de limitation ou d’interdiction temporaires des prélèvements adaptées à chacune des situations de gestion type. Ces mesures proportionnées ont vocation à limiter l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques et ainsi éviter, par anticipation, la dégradation de la situation vers un niveau de gravité supérieure.
Dans tous les cas, les mesures de limitation ne s’appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d’assurer les usages prioritaires à savoir l’alimentation en eau potable, l’abreuvement des animaux et du bétail, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l’intervention des services d’incendie et de secours.
EN SAVOIR PLUS
• Le projet d’arrêté (ici)
• Participer
Les observations peuvent être transmises à la Direction départementale des territoires (DDT) à l’adresse suivante :
ddt-secheresse@savoie.gouv.fr
• La situation en Savoie
Les mesures de débit des rivières sont effectuées en continu. Données en temps réel du bassin Rhône Méditerranée (ici)
Les mesures de niveau des stations piézométriques sont disponibles sur ades.eaudefrance.fr (ici)
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