Reconnaissance de catastrophe naturelle dans 24 communes de Haute-Savoie 

Les mouvements de sols consécutifs aux épisodes de sécheresse suivis de fortes précipitations font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 24 communes de Haute-Savoie. En 2022, elles avaient subit un phénomène de « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Les déclarations sont possibles jusqu’au 7 octobre.

Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, 24 communes ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 21 juillet 2023. Publiée au journal officiel du 8 septembre 2023, l’information fait l’objet d’un communiqué de presse de la préfecture de la Haute-Savoie lundi 11 septembre.

  • Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er  janvier 2022 au 30 juin 2022: commune d’EPAGNY-METZ-TESSY ;
  • Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022: communes d’ANNECY et de FILLIERE ;
  • Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022: communes d’ARCHAMPS, CERNEX, CHILLY, COLLONGES-SOUS-SALÈVE, ELOISE, FILLINGES, GROISY, MEGÈVE, MINZIER, MOYE, NANGY, NEYDENS, SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE, SCIONZIER, SEYSSEL, THONES, VANZY et de VEIGY-FONCENEX ;
  • Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022: communes d’ALEX, ANTHY-SUR-LEMAN et d’AYSE. 

Les habitants de ces communes, sinistrées lors de ces événements, sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 7 octobre inclus. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.