COMMERCE – À la reconquête des zones rurales

Le 1er mars, le gouvernement a officiellement lancé un plan, doté de 12 millions d’euros, d’aide à la création ou à la réouverture de commerces en zone rurale. Les projets éligibles peuvent être financés à hauteur de 80 000 euros. Cette action s’inscrit dans la lignée de mesures de soutien déjà imaginées, par l’État ou d’autres collectivités.

Ce plan de lutte « contre la désertification commerciale dans les zones rurales » est porté par les préfectures à qui il revient d’identifier les porteurs de projet, publics ou privés. Les initiatives privées doivent bénéficier de l’appui de la commune d’implantation. Le plan a pour objectif 10 à 15 réalisations par région, soit un par département en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le cadre d’éligibilité est assez vaste, allant jusqu’au commerce itinérant, sous réserve d’un passage quatre jours minimum par semaine dans des communes rurales. La reprise d’un commerce existant ou l’installation dans des locaux déjà identifiés sont priorisées, ainsi qu’une réalisation assez rapide (36 mois) sans artificialisation des sols.

Dix à quinze projets par région

Il est précisé que « les aides versées dans le cadre du dispositif ne peuvent couvrir que des dépenses d’investissement ou les prestations d’accompagnement à l’installation, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises. »

Pour les commerces sédentaires, une prise en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 euros peut être engagée pour l’acquisition de locaux et les travaux relatifs à la remise en état. Pour l’aménagement de locaux et l’acquisition de matériel professionnel, la prise en charge de l’État est de 50 % dans une limite de 20 000 euros.

Pour les commerces itinérants, la contribution de l’État est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 euros.

L’enveloppe est gérée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Pour lire l’intégralité du dossier COMMERCE feuilletez le magazine N°262 – avril 2023