En Haute-Savoie, l’État renforce son action pour la préservation de l’eau, des milieux naturels et de la biodiversité. La question des différents usages est aussi au cœur du travail conjoint de la Mission interservices de l’eau et de la nature et du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale.
La Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) et le Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) se sont réunis au mois de mars, sous la co-présidence de la préfète de la Haute-Savoie et de la vice-procureure de la République d’Annecy, pour présenter le bilan des contrôles administratifs et judiciaires menés en 2025 et pour valider le plan de contrôles pour l’année 2026.
En 2025, plus de 2 800 contrôles ont été effectués avec un taux de non-conformité de 37 %. Ces non-conformités sont variées et de gravités différentes (travaux en cours d’eau réalisés sans autorisation, dépôts de déchets en nature, circulation de véhicules en milieu naturel…). Lorsqu’une résolution amiable n’a pas été possible, des mesures administratives de police ont pu être prises. Dans le cas d’atteintes délibérées à l’environnement ou quand les dommages sont irréparables, des mesures judiciaires ont été prononcées allant du simple timbre amende à des poursuites judiciaires.
QUELS CONTRÔLES EN 2026 ?
Un plan de contrôle a été défini conjointement entre la préfète et les parquets de Haute-Savoie. Il mobilisera les différents services et établissements publics de l’État compétents en matière de politiques et de polices de l’eau et de la biodiversité dans le département pour assurer une police de l’environnement efficace, à la fois au plan administratif et judiciaire, en complément aux actions de communication et de prévention toujours nécessaires.
Les actions prioritaires porteront sur les dépôts de déchets inertes, les prélèvements d’eau et les pollutions portant atteinte aux milieux naturels.
MISEN ? COLDEN ? Késaco ?
La mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) a été créée par arrêté préfectoral du 28 février 2012, afin de coordonner l’action des différents services et établissements publics de l’État compétents en matière de politiques et polices de l’eau et de la biodiversité.
Chaque année, un programme d’actions et de contrôles est défini par la préfète de la Haute-Savoie pour l’ensemble du territoire haut-savoyard. Ce programme porte notamment sur :
• la qualité de l’eau (lutte contre les pollutions urbaines, industrielles, accidentelles, par les pesticides et les nitrates…);
• la préservation des milieux aquatiques (continuité écologique, travaux en zones humides…);
• les polices de la pêche, de la chasse et de la nature;
• la lutte contre le braconnage (poissons et faune sauvage);
• les espèces protégées (faune et flore);
• la protection des habitats et du patrimoine naturel (circulation des engins motorisés dans les espaces naturels, gestion durable de la forêt, défenses des espaces protégées…).
Le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) a été créé par décret ministériel le 13 septembre 2023. Il réunit les trois tribunaux judiciaires de Haute-Savoie ainsi que les services enquêteurs compétents sur les sujets environnementaux, c’est-à-dire les services participants à la MISEN, ainsi que la Police nationale et les services des douanes.
Ses missions consistent à :
• veiller aux échanges d’informations concernant les atteintes à l’environnement entre les autorités et services concernés ;
• exploiter ces informations afin que les procureurs de la République puissent apprécier l’opportunité de diligenter une enquête pénale ;
• coordonner l’action judiciaire avec l’action administrative ainsi que les réponses pénales et administratives apportées aux atteintes à l’environnement.
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