Ouvert le 6 février 2023, le guichet permettant d’obtenir les formulaires de demandes de financement au titre du « Fonds vert » le restera tant que les crédits octroyés à la Savoie ne seront pas consommés. L’enveloppe s’élève à 13,3 millions d’euros pour le département. Il est de 14 millions pour la Haute-Savoie.
Le « Fonds vert » vise l’accélération de la transition écologique dans les territoires. L’enveloppe pourra être complétée par des crédits régionaux selon la nature des dossiers. « Après instruction et avis de la Direction départementale des territoires, puis avis des sous-préfets d’arrondissement, le préfet décidera de l’attribution des fonds. Il soutiendra les collectivités locales qui déploieront des projets à fortes ambitions écologiques », précise un communiqué de la préfecture de la Savoie.
Onze types d’actions sont identifiés :
– rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
– modernisation des éclairages publics ;
– soutien au tri à la source et valorisation des bio-déchets ;
– prévention des incendies de forêts ;
– préservation des milieux aquatiques et lutte contre les inondations ;
– prévention des risques en montagne ;
– renaturation des villes et des villages ;
– préservation de la biodiversité ;
– développement du covoiturage ;
– recyclage des friches ;
– déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Formulaires de demandes :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-verts/
Cahiers d’accompagnement dédiés à chacune des actions :
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Point de contact en Savoie :
fonds-vert@savoie.gouv.fr
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