Quelles pistes pour résoudre les problèmes assurantiels ?

Tarifs en hausse, modifications des garanties, indemnisations en baisse, résiliation de contrats, appels d’offres sans réponse… Les collectivités locales tirent le signal d’alarme sur les difficultés rencontrées à s’assurer. Si rien ne semble avoir été véritablement mis en place, plusieurs rapports ont été réalisés afin de mieux appréhender les difficultés et apporter des pistes d’amélioration.

Le Sénat s’est saisi du problème. La commission des finances a lancé une mission d’information relative aux problèmes assurantiels des collectivités locales dont est issu le rapport de Jean-François Husson. L’Association des maires de France (AMF) est également intervenue, en présentant le rapport d’Alain Chrétien, vice-président de l’AMF, et de Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama.

Ces rapports mettent en avant un phénomène difficilement quantifiable, mais qui touche l’ensemble des collectivités. Ils mentionnent le fait que l’origine de ces difficultés résident dans un dysfonctionnement du marché de l’assurance des collectivités, ce qui a conduit les assureurs à s’en désintéresser. Les collectivités se retrouvent face à un défaut de concurrence, les contraignant à se soumettre en cas de hausse de tarifs ou de résiliation. Les événements climatiques à répétition et les émeutes de 2023 ont amplifié le phénomène.