En 2024, l’État a versé plus de 12,3 millions d’euros aux communes et aux intercommunalités de Savoie pour un total de 121 projets accompagnés. Alors que le budget 2025 de la France est en discussion à l’Assemblée nationale, le préfet de Savoie se veut rassurant au sujet des dotations à venir.
Lundi 14 octobre, les membres de la commission départementale du développement du territoire étaient réunis pour « dresser le bilan de l’exercice passé et définir le cadre de la prochaine campagne, qui donnera à nouveau la priorité d’investissement aux projets qui s’inscrivent dans une démarche de transition écologique ».
En 2024, la somme de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) étaient de 12,33 millions d’euros. Un total auquel le préfet de Savoie, François Ravier tient à ajouter les sommes versées dans le cadre de Fonds vert, par l’Agence régionale de l’eau et par l’Ademe, soit un total de 46,3 millions d’euros. L’État intervenant le plus souvent à hauteur de 30 % du total des projets, le préfet évoque « un effet levier vers 135 millions d’euros de projets ».
En 2024, les projets accompagnant la transition écologique représentent 50 % de la DTER (4,72 sur 8,5 millions d’euros).
Pour 2024, « les priorités de 2024 sont reconduites, avec un « bonus » de financement pour les projets à haute qualité environnementale », assure le préfet Ravier.
Les élus apprécient, mais…
Membres de la commission départementale du développement du territoire, Béatrice Santais, maire de Montmélian, Yves Husson, maire de Chanaz, et Martine Berthet, sénatrice, saluent l’importance du rendez-vous et soulignent le poids des dotations. « Ces subventions sont essentielles pour les collectivités et il est important que les communes investissent dans l’économie locale », assure Martine Berthet. « Dès que l’État parle de ruralité, l’association des maires ruraux de France est à ses côtés. Il y a un retour de l’État dans la ruralité, nous nous en réjouissons. Alors que nous avions de grandes craintes, ces dotations sont maintenues pour 2025. Nous contestons tout le temps, mais nous sommes obligés de constater que l’État ne nous oublie plus », complète Yves Husson. Les fonds de la DTER et de la DSIL sont versés en tenant compte de l’avis de la commission départementale. Une spécificité qu’apprécie Yves Husson. Vingt-trois communes de Savoie ne sont pas éligibles à la DTER, pour des raisons de « richesse fiscale ».
… s’inquiètent pour l’avenir
« Ces investissements permettent de développer l’économie locale. Les communes ont besoin de ce cofinancement. La subvention de l’État est un facteur déclenchant des autres partenaires financiers », affirme Béatrice Santais, qui s’inquiète pourtant de la baisse annoncée de 60 % de l’enveloppe dédiée au Fonds vert en 2025.
Pour 2024, le Fonds vert s’élève à 11 millions d’euros. C’est plus que la DSIL et la DTER réunies. L’enveloppe 2025 pourrait être amputée de 6,6 millions. « Si le projet de loi de finances est voté », précise le préfet de Savoie.
Faute de majorité parlementaire, le gouvernement Barnier aura à écouter toutes les tendances réunies au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, sauf à choisir d’actionner dans attendre l’article 49-3 de la Constitution de la 5e République.
« Nous ne tenons pas à ce que le budget des communes baisse. Le Sénat sera attentif et en fera sa priorité. Nous avons tous conscience que l’état de nos finances et tel qu’il faut faire des efforts, mais il est également indispensable de faire un travail de proximité. Les communes doivent conserver ces subventions, importantes pour mener à bien les projets », assure la sénatrice Berthet, qui n’écarte pas l’idée d’une discussion plus ouverte sur les aides apportées aux départements et aux régions.
LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Concours-financiers-de-l-Etat/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR
LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Concours-financiers-de-l-Etat/Dotation-de-soutien-a-l-investissement-local-DSIL
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
https://www.economie.gouv.fr/actualites/presentation-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2025-et-du-projet-de-loi-de-financement
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