Les élus locaux sont de plus en plus souvent victimes d’agressions, verbales ou physiques. Face à ce « malaise démocratique », les réponses législatives évoluent. Mardi 6 février, les députés ont adopté une proposition de loi comprenant plusieurs nouvelles mesures, dont l’alignement des sanctions sur celles qui visent les délinquants attaquant les dépositaires de l’autorité publique, policiers et gendarmes. L’occasion de rappeler la mise en place d’un guichet d’appui psychologique dédié aux élus.
Menaces, insultes, dégradations de biens, et aussi agressions physiques : les violences contre les élus locaux sont de plus en plus nombreuses. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté une série de mesures visant à mieux protéger les maires, les conseillers municipaux et leur famille.
La proposition de loi comprend 19 articles. Elle a été adoptée à une large majorité (205 pour, 24 contre). Outre l’aggravation des peines (article 1), le texte prévoit une réaction judiciaire dès les premiers débordements, avec la « création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique ou de certains élus ainsi que d’une circonstance aggravante lorsque la victime de harcèlement est titulaire d’un mandat électif » (Article 2) et la « création d’une circonstance aggravante en cas d’atteinte à la vie privée et familiale d’un candidat à un mandat électif public pendant la durée de la campagne électorale » (article 2-ter).
Ce texte s’inscrit dans la stratégie du gouvernement de répondre à « la crise des vocations » qui affaiblit la démocratie locale. Une nouvelle proposition de loi, pour une réforme du statut de l’élu local, pourrait être examinée par l’Assemblée nationale avant la fin du mois de mars.
Psychologues, policiers et gendarmes à l’écoute
Pour lutter contre la solitude des élus et de leur proches, le gouvernement a souhaité, en 2023, la mise en place d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae) dont l’une des missions était la création d’un guichet de soutien psychologique ouvert 7 jours sur 7.
L’objectif du nouveau service (Tél : 01 80 52 33 84) est de lutter contre la solitude des élus concernés et de leur famille. Au bout du fil, « des psychologues sont à l’écoute pour assurer un accompagnement personnalisé et de qualité. » La démarche, volontaire, est gratuite et anonyme. Le partenariat engagé avec la fédération France Victimes permet de « répondre au besoin de l’élu d’être accompagné sur le plan psychologique, suite aux menaces ou à l’agression qu’il a subi, et cela autant de temps que nécessaire », précise le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.
Localement, la police nationale et la gendarmerie demeurent les interlocuteurs des élus souhaitant signaler des menaces et des violences.
Savoir plus
Les travaux de l’Assemblée nationale :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/renforcer-la-securite-des-elus-locaux-et-la-protection-des-maires-adoption-de-la-proposition-de-loi
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7 jours sur 7, de 9h à 21h.
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