Partant du vieux principe que moins on voit la justice, mieux on se porte, beaucoup de maires ignorent le fonctionnement de notre système judiciaire. Et comme il n’est pas certain « qu’en face » l’on connaisse précisément le fonctionnement réel des communes, le mieux est sans doute de favoriser les échanges.
C’est dans cet objectif que la toute nouvelle Association des maires de Savoie (Adm73) a organisé une rencontre entre les maires, la première présidente et la procureure générale de la cour d’appel de Chambéry. Béatrice Santais, maire de la commune d’accueil, et Luc Berthoud, président de l’Association des maires de Savoie ont d’entrée souligné le manque de connaissance réciproque, même si « vu du citoyen, nous sommes dans le même camp, avec une perte de confiance partagée ! » selon Béatrice Santais. Studieux, les maires ont ensuite appris de sa première présidente, Marie-France Bay-Renaud que la cour d’appel de Chambéry ne servait pas qu’aux procès en appel, et que la structure chapeautait toute l’intendance matérielle et humaine de l’ensemble des tribunaux du territoire.
Siège et parquet
Vu du citoyen, le langage de la justice est parfois abscons. Comprendre les différences entre magistrats du siège (juges assis, qui jugent) et le parquet (juges « debout », qui dirigent les enquêtes puis représentent la société lors des réquisitions) est une base, sachant que tous ont suivi la même formation à l’école de la magistrature, et qu’au fil d’une carrière on peut passer de l’un à l’autre, en conservant toujours le même fil conducteur : l’impartialité.Mais pour les maires, le concret est de savoir qui engage des poursuites, car c’est bien là qu’existe le premier point d’achoppement entre élus et justice. Les priorités de la politique pénale sont un sujet très politique, descendant du ministère. Mais la déclinaison qui en est faite par le procureur général s’adapte aussi aux réalités locales, les sujets montagnards étant plus nombreux dans les pays de Savoie qu’à Paris. « Le procureur général peut enjoindre d’engager des poursuites, jamais demander un classement sans suite » soulignait Thérèse Brunisso, la procureur générale. Souvent, les maires ont le sentiment que leurs plaintes ne sont pas suivies d’effets, ou qu’ils n’ont aucun retour. « La crise de la Covid a retardé l’amélioration de la circulation de l’information entre justice et communes » estimait la procureur générale, en rappelant qu’il existe des adresses mail des procureurs dédiées aux maires, que le procureur de Chambéry a envoyé un kit à toutes les mairies, et que sur le ressort d’Albertville les élus reçoivent désormais une gazette trimestrielle.
Peu de maires présents étaient au courant… alors que ces adresses permettraient d’établir un lien entre élus et justice, en rappelant aux élus l’article 40 du code de procédure pénale : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
ADRESSES DES PROCUREURS
Chambéry : mairie.tj-chambery@justice.fr
Albertville : elus.MP.tj-albertville@justice.fr
LA JUSTICE EN SAVOIE
1 cour d’appel : Chambéry
2 cours d’assises : Chambéry et Annecy
3 tribunaux de commerce : Annecy, Thonon-les-Bains, Chambéry
5 tribunaux judiciaires : Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry, Albertville
6 conseils de prud’hommes : Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry, Annecy, Bonneville, Annemasse7 maisons de la justice et du droit : Albertville/Moutiers, Chambéry, Aix-les-Bains, Saint-Jean-de-Maurienne, Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois
Français