C’est de saison ! Depuis le mois de décembre, les services de l’État multiplient les contrôles sur les pistes de ski. L’objectif de sécurité des vacanciers passe, notamment, par le contrôle de la qualification des moniteurs de ski et le respect de la réglementation. De mi-décembre à fin février, dix-huit opérations ont été engagées. Le contrôle de plus de 320 moniteurs a permis de relever 39 infractions.
Les contrôles coordonnés des services de l’État concernent tous les massifs (Tarentaise, Maurienne et Bauges). Il s’agit de vérifier :
- que les personnes exerçant l’activité de moniteurs de ski sont titulaires d’une qualification correspondant à la pratique encadrée ou enseignée (ski alpin, ski nordique de fond, etc.) et qu’elles détiennent une carte professionnelle délivrée par l’État ;
- que les personnes exerçant l’une de ces activités ont satisfait aux déclarations nécessaires auprès des services chargés de recouvrir les cotisations sociales.
Les agents du service départemental de la jeunesse peuvent être accompagnés de contrôleurs de l’Urssaf et de gendarmes. « Ces actions coordonnées des services visent également à mieux identifier les processus, parfois les réseaux, qui conduisent à la mise en relation de certains clients avec des moniteurs de ski et autres prestataires de services (transport, garde d’enfants, …). À ce titre, des contrôles récents ont eu lieu dans des hôtels », explique la préfecture de la Savoie. Ces contrôles font suite à un courrier adressé par le préfet, François Ravier, en janvier 2025, invitant les établissements à vérifier que les services sollicités pour leurs clients se font conformément à la réglementation française.
Le préfet de la Savoie souligne « l’importance de ces opérations de contrôle qui s’inscrivent dans une démarche de prévention, mais aussi de fermeté pour garantir la sécurité des usagers et le respect d’une concurrence loyale ».
De mi-décembre à mi-février, 323 moniteurs, de toutes nationalités, rattachés à une école ou indépendants, ont été contrôlés. 39 infractions ou manquements ont été constatés :
- une injonction de cesser d’exercer a été notifiée à 16 moniteurs (dont 7 de nationalité étrangère) pour défaut de qualification (absence de carte professionnelle, qualification inadaptée pour l’activité encadrée). Quatre procédures pénales ont été engagées.
- 23 moniteurs, dont 6 de nationalité étrangère, doivent régulariser leur situation (défaut de renouvellement de la carte professionnelle, recyclage de la qualification non déclaré auprès des services de l’État, non présentation de convention de stage pour les moniteurs en cours de formation).
Le 17 février, une opération de contrôle inter-services a été menée à Courchevel. « Grâce à plusieurs équipes déployées au pied des pistes et sur le domaine skiable, 63 moniteurs ont été contrôlés. Parmi eux, un moniteur va se voir notifier une injonction de cesser d’exercer pour défaut de carte professionnelle. L’Urssaf va de plus procéder à la vérification complète des dossiers pour 46 personnes afin de s’assurer du respect des réglementations sociales », détaille la préfecture de la Savoie.
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