La gestion des énergies reste une préoccupation importante pour les collectivités locales. Face à une situation qui peut se révéler toujours compliquée, elles s’orientent vers de nouvelles formes de production.
Engendrant une explosion du coût des énergies, le début de la guerre en Ukraine a entrainé une prise de conscience des collectivités locales qui ont souhaité réduire leur consommation énergétique. Si, depuis, les prix de l’électricité et du gaz ont baissé, ils ne sont pas revenus à ceux d’avant-crise. La réduction des taxes, notamment la TICFE, au sein du bouclier tarifaire, n’est plus d’actualité. Les taxes sont remontées. À cela s’ajoutent des obligations réglementaires. Les lois et les décrets s’accumulent et compliquent la donne. La loi Énergie-climat a fixé, d’ici 2030, un objectif de moins 40 % de la consommation d’énergies fossiles, par rapport à 2012, contre 30 % précédemment. Elle complète la loi Élan d’où est issu le décret tertiaire, imposant une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire : 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050, par rapport à 2010. De plus, la loi relative à l’Accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) fixe l’objectif à 33 % le taux d’énergies renouvelables dans la consommation finale et l’objectif de triplement de la puissance photovoltaïque installée d’ici 2030. Il faut également compter avec l’obligation d’installer des ombrières avec panneaux photovoltaïques sur les parkings de plus de 1 500 m². Enfin, signalons la promulgation, le 30 avril 2025, de la loi DDADUE. Les collectivités doivent réduire, chaque année, leur consommation d’énergie cumulée de 1,9 % par rapport à 2021, transmettre annuellement un relevé de leur consommation énergétique et rénover 3 % de la surface de leur parc immobilier cumulé par an. Bien qu’elles soient vertueuses, ces obligations constituent indéniablement des dépenses supplémentaires.
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DU MAGAZINE DES MAIRIES DES PAYS DE SAVOIE
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