Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, début décembre 2025, la loi portant création d’un statut de l’élu local. À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, le texte était très attendu, notamment pour motiver l’engagement citoyen au sein des conseils municipaux. Plus de 500 000 postes seront à pourvoir les 15 et 22 mars.
Le texte adopté par les sénateurs et les députés couvre l’ensemble du parcours des élus locaux, de la préparation de la campagne à la fin de mandat.
« Ce texte, largement attendu, répond à une réalité : sans élus locaux, il n’y a pas de République du quotidien. Je veux saluer l’ensemble des groupes parlementaires qui ont œuvré, au-delà des sensibilités, pour aboutir à cette adoption conforme. Aujourd’hui, nous donnons enfin aux élus les moyens d’agir sereinement, avant, pendant et après leur mandat. Ce texte est une reconnaissance par la nation du rôle crucial des élus locaux. Ils sont aussi essentiels que les pompiers volontaires », affirme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
« Ce nouveau statut de l’élu local répond à une promesse faite à celles et ceux qui font vivre nos territoires : respecter leur engagement, mieux les protéger et leur permettre d’exercer leur mandat dans des conditions dignes », précise un communiqué du ministère, assurant que « les décrets d’application seront pris sans délai afin que les nouvelles dispositions soient opérationnelles dès l’entrée en vigueur de la loi ».
« UNE AVANCÉE SIGNIFICATIVE POUR L’ENGAGEMENT LOCAL »
L’Association des maires de Haute-Savoie (Adm74) a accueilli « avec satisfaction l’adoption définitive de la loi portant création d’un statut de l’élu local. À moins de trois mois du renouvellement municipal, cette étape marque une avancée significative pour l’engagement local et renforce la reconnaissance du rôle essentiel des élus communaux. (…) Si cette adoption constitue une avancée notable, l’Adm74 restera pleinement engagée pour poursuivre les travaux nécessaires pour améliorer encore les conditions d’exercice des mandats locaux ».
L’Adm74, que préside Nicolas Rubin, a redoublé d’efforts pendant plus de deux ans pour faire remonter les demandes du terrain. Il est donc positif de constater que « ces évolutions traduisent une partie des propositions issues des travaux nationaux menés depuis deux ans ».
En octobre 2023, l’Association des maires de France (AMF) avait formulé 787 propositions aux législateurs. Bon nombre de ces idées ont été reprises.
Dans un communiqué publié le 10 décembre, l’AMF « salue l’implication des parlementaires et du gouvernement, qui ont mesuré l’intérêt de ce texte pour le bon déroulement du prochain mandat. Il constitue une étape utile pour l’engagement local même si certaines difficultés recensées par l’AMF persistent en matière sociale. Il en va ainsi de l’interférence du régime Ircantec avec les autres régimes de retraite, qui empêche l’accès aux droits sociaux, ou encore de l’impossibilité pour les élus retraités de leur activité professionnelle de percevoir une retraite au régime général lorsqu’ils y cotisent en tant qu’élus ».
Pour autant, l’association précise qu’il « faudra aller plus loin pour lever les obstacles bureaucratiques, normatifs et financiers à l’action locale et à l’engagement. C’est l’objet des propositions de l’AMF pour la liberté locale, dans le cadre des discussions actuelles avec le gouvernement ».
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