L’État a décidé de territorialiser ses actions de planification écologique. Chaque région est désormais dotée d’une COP déclinée à l’échelle des départements (Conférence des parties – Conference of the Parties en anglais). Mais, contrairement à la grand-messe internationale créée en 1992, les COP régionales s’appuient sur des états des lieux précis et ont des objectifs, à fixer avant l’été.
Deuxième région de France la plus peuplée, première en termes d’industrie et de surfaces de forêt, quatrième pour les terres agricoles, Auvergne-Rhône-Alpes devra assumer 12 % de l’effort national pour réduire les gaz à effet de serre. Les priorités concernent les transports (31 %), l’industrie (24 %), le logement résidentiel (13,5 %), le secteur tertiaire (12,5 %), l’agriculture (9 %), l’énergie (5,5 %) et la gestion des déchets (4,5 %)
« Auvergne Rhône-Alpes incarne aujourd’hui la transition écologique avec détermination en devenant pionnière de solutions durables sur les sujets de l’hydrogène vert, de l’enfouissement des déchets ou de la rénovation énergétique des établissements dont nous avons la charge. Depuis 2016, nous avons placé l’environnement au cœur de nos politiques régionales et notre engagement en faveur de la préservation de la planète se traduit par des actions concrètes et novatrices à l’image de notre grand plan de relocalisation industrielle qui relocalise nos productions tout en réduisant considérablement nos émissions de CO2 », estime Laurent Wauquiez, président d’Auvergne Rhône-Alpes, décidé à jouer le jeu de la transition, mais certainement pas de laisser dire que l’État a fixé le calendrier.
Savoie et Haute-Savoie en ordre de marche
La France est l’un des premiers pays à fixer un cap aussi clair pour la réduction des gaz à effets de serre et un objectif (–55 % de rejets d’ici 2030 par rapport aux années 1990) pour participer à la limitation du réchauffement climatique. En prenant la voie de la territorialisation, le gouvernement fait le pari de solutions adaptées aux spécificités locales.
En Haute-Savoie, la COP départementale a officiellement été lancée le 29 janvier. « Cette réunion a permis de partager un premier diagnostic à l’échelle départementale sur l’ampleur des réductions d’émissions de carbone à assurer d’ici 2030, suivant les différents secteurs, et les mesures qui sont déjà mises en œuvre, de recueillir les vues des différents acteurs sur les efforts possibles, et de recenser les actions déjà entreprises […] Le travail va maintenant se poursuivre jusqu’à l’été pour identifier les actions supplémentaires qui pourront être mobilisées, afin de définir un chemin soutenable qui permette de répondre aux enjeux de transition écologique, d’amplifier ou d’inventer les solutions pour y faire face, et de permettre un développement durable des activités humaines adaptées aux spécificités du territoire haut-savoyard », indique Yves Le Breton, préfet de Haute-Savoie.
L’appel à la mobilisation de « tous les acteurs et de tous les secteurs pour émettre moins et pour développer des solutions bas carbone » est articulé autour de six thèmes faisant le quotidien des Français : les déplacements, le logement, la préservation des écosystèmes, la production de biens, l’alimentation et la consommation.
Faire autant en sept ans qu’en trente ans
En Savoie, la COP a officiellement été initiée le 2 février. François Ravier, préfet de la Savoie, résume la démarche en trois verbes, Réduire, Préserver, Protéger. Il souhaite « aller à la rencontre des acteurs », parvenir à « une feuille de route à l’été » et « faire en sept ans autant qu’il a été fait en trente ans ».
Le Département de la Savoie répond favorablement à l’appel de la COP territoriale. Hervé Gaymard, le président du conseil départemental, dévoile une ambition de 40 % de réduction des émissions d’ici 2030.
Le lancement de la COP en Savoie est l’occasion de souligner que le Département est déjà engagé dans de nombreuses directions : isolation des bâtiments, développement des mobilités douces, changement de pratiques, etc.
Hervé Gaymard fait le pari « de partenariats avec les collectivités locales et les associations pour développer des projets avec une volonté de pratiques durables » en rappelant qu’une part non négligeable du budget citoyen du Département est fléchée en direction d’actions de développement durable. « Le Département est impliqué, n’en doutez pas ! » affirme le président en citant le slogan « La Savoie signe nature » porté dès les années 1990 par son prédécesseur Michel Barnier.
Vincent Rolland, député de la première circonscription de la Savoie, est incisif sur le sujet. À propos de la mutation vers des « stations plus vertes », il regrette que les acteurs de la transition « se heurtent à des murs ». Sur les trains de nuit entre Paris et les Alpes du Nord, « il est difficile de se faire entendre. Nous devons passer du stade de la communication à celui de l’action » et, selon lui « beaucoup d’idées imaginées en Savoie mériteraient d’être dupliquées ailleurs. »
Sénatrice de la Savoie, Martine Berthet souligne que « les collectivités locales n’ont pas attendu pour passer à l’action » avant de tirer le signal d’alarme : « Prenons garde de ne pas vouloir laver plus blanc que blanc. La multiplication des mesures peut être contreproductive ; nous le voyons avec le mouvement de colère des agriculteurs ».
La course aux bonnes idées est lancée. Le préfet Ravier prévient toutefois : « Il faut parvenir à une réponse globale, non exclusive. »
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. © Ministère de la Transition écologique
« Une discussion stratégique à l’échelle de la Région »
Le concept de COP régionale a vu le jour dans la région Grand Est. Il est l’un des outils de la Stratégie nationale biodiversité 2030 engagée par Elisabeth Borne, alors Premier ministre, fin 2023. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s’appuyant sur les exécutifs régionaux, a choisi de mobiliser les mairies et les intercommunalités : « Les collectivités territoriales sont en première ligne de la transition écologique. Elles ont un rôle essentiel à jouer dans la planification écologique qui, aujourd’hui, doit s’appliquer et s’ancrer dans les réalités du terrain. L’acceptabilité des mesures est en effet une condition déterminante de sa réussite. Les crises du climat et de la biodiversité sont étroitement liées. La décarbonation et la préservation de la biodiversité constituent ensemble le socle de la planification écologique et des COP territoriales dont je suis chargé. Le dispositif de la territorialisation vise à engager une discussion stratégique à l’échelle de la Région et aboutir, au terme d’un travail collectif de plusieurs mois, à une déclinaison régionale de la planification écologique partagée par l’ensemble des collectivités territoriales participantes, depuis l’échelon
régional jusqu’à l’échelon local de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou
de la commune. À cet effet, l’organisation de conférences des parties (COP) à l’échelle de chaque région, confiée au tandem préfet de région/président du conseil régional, associera étroitement tous les niveaux de collectivités et les acteurs du territoire de chaque secteur, pour fixer collectivement les objectifs à atteindre, les leviers d’action à activer, et s’inscrire dans tous les volets de la planification écologique. »
En savoir plus
Stratégie nationale biodiversité
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Doc-chapeau-SNB2030-HauteDef.pdf
Cahier des « fiches mesures »
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Doc-chapeau-SNB2030-HauteDef.pdf
Le site dédié
https://biodiversite.gouv.fr
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