Urbaniste, Nadège Chomaz intervient dans chaque numéro de Mairies des pays de Savoie. Dans le prochain numéro, d’avril 2023, elle évoquera un sujet d’actualité : Des leviers pour intégrer le commerce dans la planification territoriale. Extrait.
La question du commerce dans l’aménagement du territoire n’est pas une nouveauté. Depuis les années 1960, les politiques publiques ont tenté d’assurer l’équilibre entre les différentes formes de commerce en légiférant sans grand succès. De nombreux déséquilibres urbains, environnementaux et économiques se sont manifestés sur les territoires.
En moins de cinquante ans, l’étalement urbain et les changements de comportement des consommateurs ont entraîné une urbanisation peu qualitative notamment en entrée de ville et la désertification des centres-villes et centre-bourgs. Les consommateurs ont privilégié les magasins dans les centres commerciaux avec une plus grande offre, considérés comme moins chers et plus faciles d’accès avec des nappes de parking. Le développement commercial extensif a contribué très largement à la consommation foncière, à l’artificialisation des sols et au développement des mobilités.
Les commerces traditionnels et de proximité n’ont pas réussi à faire face. Les difficultés d’installation sont également liées à l’inadaptation des cellules commerciales, le manque d’accessibilité, etc. Les pas-de-porte vides sont de plus en plus nombreux et l’offre devient mono-orientée voyant la multiplication des coiffeurs-barbiers, magasins de souvenir, agences immobilières… Depuis quelques mois, les élus font face à des vagues de fermeture, de commerces de détails et de grandes enseignes, autant en centralité qu’en périphérie. Dans certaines communes le déclin commercial entraîne la détérioration de la qualité des paysages et du cadre de vie des habitants.
Toutefois, durant la crise de la Covid-19, les modes de consommation ont évolué vers retour au local et à la proximité grâce à des consommateurs plus conscients et soucieux de leur impact social et environnemental,
L’intégration des fonctions commerciales est un enjeu majeur
Les collectivités territoriales, les professionnels de l’aménagement et les acteurs du commerce ont pris à bras-le-corps cette problématique. Depuis 2017, le réseau Commerce, ville et territoire, piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en lien avec le ministère de l’Economie et des finances et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, mène des plans d’investissement publics d’ampleur construits autour de projets de territoire et comprennent un volet « développement économique et commercial » comme Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD). De nouvelles professions ont vu le dont celle de managers de centre-ville pour la revitalisation territoriale en lien avec les élus et les différents acteurs.
L’intégration des fonctions commerciales est devenue un enjeu majeur en matière d’urbanisation. Dans les Schémas de cohérence territoriale, le Document d’orientations et d’objectifs précise les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal, détermine les conditions d’implantation des commerces et définit les localisations préférentielles des commerces.
Interdire le changement de destination des commerces
Les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), vecteur majeur de retranscription du projet de territoire, disposent de leviers pour intégrer le commerce dans la planification territoriale afin d’assurer l’équilibre urbain (loi ELAN). Il est possible dans les Orientations d’aménagement et de programmation, par exemple, de favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant un pourcentage de ces opérations à la réalisation de commerces ou de déterminer un seuil d’implantation. Il est ainsi possible d’interdire ou d’autoriser, sous conditions, des commerces dans certaines zones, d’imposer une mixité des destinations et sous-destinations au sein d’une construction entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs ou d’interdire le changement de destination des commerces en rez-de-chaussée dans des secteurs stratégiques.
Les communes de Valloire et Saint-Genix-sur-Guiers ont fait ce choix pour garantir une offre commerciale de proximité à l’année et participer à l’attractivité touristique. Les flux de personnes et de marchandises associés au commerce peuvent être gérés, tout comme l’insertion urbaine et environnementale, par exemple, en réglementant les stationnements ou en exigeant une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.
Pour illustrer l’importance du sujet, dernièrement la ville d’Aix-les-Bains a fait un choix politique fort en exerçant son droit de préemption sur un bail commercial pour préserver la diversité du commerce en centre-ville.
En savoir plus
Sources :
https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-commerce-ville-et-territoire
http://outil2amenagement.cerema.fr/fiche-outils-plan-local-d-urbanisme-plu-plui-et-a2974.html
https://ledrenche.ouest-france.fr/habiter-la-france-de-demain-consommation-e-commerce-vs-circuits-courts/
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