Si le pire a été évité durant l’hiver 2022-2023, sans coupures et autres délestages, de nombreux observateurs ont pu constater la faiblesse des outils dont dispose la France. Autrefois en pointe sur la production d’électricité, le pays a pris du retard. En attendant l’éventuelle renaissance du modèle tricolore, l’heure est aux économies d’énergie et à la sobriété.
Rendu public le 6 avril, le rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France a été adopté. Les explications de son rapporteur, Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie.
Dans quel contexte cette commission d’enquête parlementaire a-t-elle été créée ?
Cette commission présidée par Raphaël Schellenberger, le député du Haut-Rhin, et dont j’ai été nommé rapporteur a été créée par la Conférence des présidents du 11 octobre 2022 au titre du droit de tirage attribué au groupe Les Républicains. Elle a été mise sur pied quelques semaines avant un hiver sur lequel planait des menaces de coupures, faute de disponibilité du parc nucléaire notamment. Le contexte était aussi marqué par la hausse sensible des importations d’électricité ces dernières années et des alertes du gestionnaire du réseau de transport d’électricité sur l’approvisionnement de la France en 2022 et 2023.
Comment a-t-elle travaillé ?
Transpartisane, la commission compte 31 députés représentant les 10 groupes politiques présents à l’Assemblée nationale. Elle s’est attachée à décrypter les politiques publiques et les décisions mises en œuvre dans ce domaine au cours des trois dernières décennies. Au total, 88 personnes ont été entendues sous serment à commencer par les experts et scientifiques avec lesquels nous avons tenu à échanger en premier. Les dirigeants du secteur énergétique et des organismes de régulation, des hauts fonctionnaires chargés des dossiers énergétiques, anciens ministres, anciens Premiers ministres et même – fait inédit dans l’histoire des commissions d’enquêtes parlementaires – deux anciens présidents de la République ont aussi été interrogés.
La suite de ce dossier est à retrouver dans le Magazine Mairies des Pays de Savoie N°264 dont la sortie est programmée mi-juillet.